🧾 Conditions Générales de Vente – Zone2Genie

Dernière mise à jour : Mars 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’agence Zone2Genie, représentée par Jade Rouby, dans le cadre de la production, la post-production, la stratégie et l’accompagnement en création de contenu et podcast.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. COMMANDES ET PAIEMENT

Toute commande (prestation, accompagnement, session studio ou autre) est validée après signature d’un devis ou réservation via la plateforme dédiée, et règlement d’un acompte ou de la totalité du montant selon les modalités prévues.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.

3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable du client.

4. ANNULATION / REPORT / NON-PRÉSENTATION

Toute demande d’annulation ou de report de prestation doit être notifiée au moins 72h avant la date prévue. Passé ce délai, aucun report ni remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de non-présentation du client le jour de la prestation, le montant total reste dû.

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET AVOIRS

Zone2Genie n’effectue aucun remboursement, total ou partiel, une fois la commande confirmée et/ou la prestation commencée.

En cas de litige, d’impossibilité technique ou de manquement partiel reconnu, Zone2Genie pourra proposer un avoir équivalent à la valeur estimée du préjudice, à utiliser dans un délai de 6 mois à compter de la date d’émission.

Aucun avoir ne pourra donner lieu à un remboursement.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus produits dans le cadre des prestations (vidéos, podcasts, scripts, supports) restent la propriété de Zone2Genie jusqu’au règlement total. À compter du paiement intégral, les droits d’exploitation sont transférés au client pour un usage exclusivement personnel ou professionnel, hors revente.

Zone2Genie se réserve le droit d’utiliser les extraits à des fins de communication et de promotion, sauf demande écrite contraire du client.

7. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à conserver confidentiels tous documents, informations et données échangés dans le cadre de la prestation.

8. RESPONSABILITÉ

Zone2Genie s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation, retards dus à des cas de force majeure ou défaillance technique indépendante de sa volonté.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

📩 Pour toute question, contactez : zone2genie@gmail.com